Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 14 juin 2023.

L’essentiel :

Durée :
Minimum 5 nuits
Minimum 10 nuits du 23 décembre 2023 au 7 janvier 2024

Prix réduits pour 10 nuits et plus sur demande
Paiement :
En ligne par l’intermédiaire du site internet www.kairos-hospitality.ch
Le prix de location comprend :

  • Chauffage, eau, électricité
  • Blanchissage du linge
  • Nettoyage normal du logement au départ
  • TVA
  • taxes de séjour

Ne sont pas compris :

Dépôt de garantie, assurance annulation facultative, frais de nettoyage extraordinaires 

Ne sont pas admis :

Les animaux domestiques et les enfants de moins de 10 ans

Conditions générales détaillées

Réservation – contrat

La réservation est effective lorsque le locataire a effectué le paiement de la location + garantie et que le bailleur a confirmé par écrit la réservation. Ceci fait office de contrat. La réservation est réputée formée dès la réception de la confirmation de réservation par un e-mail du bailleur

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

La prise de possession pourra avoir lieu uniquement si le locataire a versé l’intégralité du montant de la location, ainsi que le dépôt tel que mentionné dans les conditions générales 

Les clés sont à disposition du locataire le jour de l’arrivée à partir de 16h00 jusqu’à 18h00. Le locataire devra impérativement aviser le bailleur au cas où il devait arriver en dehors des heures prévues ci-dessus.

Si pour quelque raison que ce soit le locataire ne prend pas possession des lieux loués ou ne les occupe que durant une partie de la durée du contrat, il sera tenu au paiement de l’intégralité du prix de location prévu dans le contrat, sans pouvoir prétendre à un quelconque abattement.

Une assurance annulation est facultative et du ressort du locataire

Le locataire prend acte du fait que le bien ne peut être habité que par la personne nommément désignée dans le contrat et son colocataire. Si le locataire ou un colocataire néglige de manière flagrante l’obligation de soin dans l’usage du bien loué ou si celui-ci est occupé par un nombre de personnes supérieur au nombre maximal convenu contractuellement, le bailleur peut résilier le contrat de bail sans délai/préavis et sans indemnisation. Dans ce cas, le loyer reste dû. Les autres prétentions ou demandes de dédommagement demeurent réservées. 

Pendant le séjour

Le locataire prendra sous sa responsabilité toutes précautions nécessaires pour éviter les dégâts de toutes sortes (eau, électricité, gel, etc…). Il s’engage à couvrir les frais résultant d’une négligence de sa part ou de celle des autres occupants de l’objet loué 

Le locataire doit immédiatement aviser le bailleur en cas de défaut de la chose louée (dégâts, pannes, fuit es d’eau, etc…) et ce tout au long de son séjour. Le locataire répond du dommage résultant de l’omission d’aviser le bailleur. Il ne pourra prétendre à un quelconque abattement en cas de signalement tardif des défauts.

Le locataire doit autoriser le bailleur à inspecter la chose dans la mesure où cet examen est nécessaire à l’entretien ou à une location ultérieure. Ces visites peuvent avoir lieu tous les jours. 

Si des dommages sont constatés au moment de la remise du bien ou si l’inventaire est incomplet, le locataire est tenu d’en avertir immédiatement le bailleur. À défaut, le bien est réputé avoir été remis en parfait état

Le bailleur n’est pas responsable de l’irrégularité du service d’eau, d’électricité, de chauffage, internet, etc. et décline d’une façon générale toute responsabilité pour défaut de jouissance ne provenant pas de sa faute.

Le locataire se conforme impérativement au règlement de l’objet loué et respecte les autres habitants.

Départ

A son départ, le locataire devra laisser l’appartement dans un état correspondant à un usage normal, la vaisselle sera nettoyée et rangée, les lits seront défaits, les linges et draps utilisés déposés dans une fourre à l’entrée de l’appartement. Les sacs à ordures, papiers, bouteilles seront triés dans les « Molok » prévus à cet effet.
Si ces règles ne sont pas respectées, un montant pourra être facturé pour un nettoyage supplémentaire (Fr. 50.-/h)

Le locataire est tenu d’indemniser le bailleur pour les dégâts causés aux équipements et pour les éléments manquants de l’inventaire. Le dépôt de garantie est restitué au locataire dans un délai de 14 jours, après l’état des lieux, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le bailleur. Les frais non-compris dans le contrat seront déduits du dépôt, le solde éventuel remboursé dans les 14 jours après le départ

Les clés sont à rendre au bailleur le jour du départ avant 10h00

Autres dispositions 

Les animaux domestiques ne sont pas tolérés ainsi que les enfants de moins de 10 ans

Le locataire peut résilier le contrat à tout moment moyennant les conditions suivantes : 

  • Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : CHF 100, —de frais de gestion 
  •  De 29 jours avant l’arrivée et non présentation : 100 % du montant du loyer.

Si des cas de force majeure, des mesures administratives, des événements extraordinaires imprévus ou impossibles à éviter empêchent la location ou la poursuite de la location, le bailleur a la possibilité (mais pas l’obligation) de rembourser au locataire la location ou partie de la location pour la période non utilisée

Le bailleur se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme du contrat. La responsabilité du bailleur est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Sa responsabilité est notamment exclue pour les actes et les manquements du locataire (y compris de ses colocataires et invités), les manquements imprévisibles ou inévitables de tiers, la force majeure ou les événements que le bailleur, le gardien des clés, l’intermédiaire ou d’autres personnes auxquelles le bailleur a fait appel n’ont pas pu prévoir ou éviter malgré la diligence requise. Les descriptions des infrastructures ou aménagements touristiques tels qu’installations sportives, transports publics, remontées mécaniques, pistes, heures d’ouverture des commerces, etc., sont uniquement fournies à titre indicatif et n’engagent en aucun cas le bailleur sur le plan juridique.

Le locataire répond de tous les dommages causés par lui-même ou ses colocataires ou invités; la faute sera présumée. Si des dégâts sont constatés après la restitution du bien loué, le locataire répond également de ceux-ci dans la mesure où le bailleur peut prouver qu’ils ont été causés par le locataire (ou ses colocataires ou invités)

Les dispositions du CO ou, à défaut, les usages locaux sont applicables à tout ce qui n’est pas expressément prévu dans le présent contrat de location.

L’acceptation des présentes conditions générales vaut comme reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP.

En cas de contestation dérivant du présent contrat, les parties déclarent expressément faire élection du for au tribunal d’Entremont à Sembrancher.

Mentions Légales

Kairos Hospitality est représenté par la société Kairos Projects SARL domiciliée à : Chemin des Chenaux 28,CH – 1934 Bruson / VS

Crédits Photographies pages activités : Melody Sky Photography | melodysky.com

Crédits vidéo et photos Kairos Hospitality : Igor Stoevsk

Crédits site internet : D&T productions SNC | dnt-prod.com

Droit applicable / For judiciaire

Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse. Les tribunaux situés au lieu du siège de la Société sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires. La Société est libre d’introduire une action judicaire au siège/domicile du défendeur. Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP). L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.

Contact

Pour toute question ou demande d’informations, le Client peut envoyer un courriel à l’adresse E-Mail suivante : info@kairos-hospitality.ch

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